Conditions Générales de Vente

ANGELS AND LOVE FILMS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, RCS Créteil 804 671 345et dont le siège social est situé : 30 rue Etienne Dolet, 94230 Cachan, France
Le Site internet angelsandlove.com (ci-après « le Site Internet ») vous est proposé par la société ANGELS AND LOVE FILMS.
La violation des dispositions des présentes conditions générales engage son auteur sur le plan éthique et soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au Site internet et l’utilisation des services en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services proposées par le site internet angelsandlove.com.
Ces conditions générales pourront, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières pour des opérations spécifiques.
L’acceptation des conditions générales et des éventuelles conditions particulières constituent le cadre contractuel qui nous lie pour l’utilisation du Site internet et des produits consultés en ligne ou téléchargés. Dès lors, vous vous engagez à les respecter, sans réserves, ni limites ou adjonctions.
Vous pourrez accéder, via le Site internet, aux conditions générales en vigueur et en obtenir une version imprimable.

2. Description des services proposés

Le Site internet angelsandlove.com propose de consulter des contenus multimédias dématérialisés, vidéos, documents audio et de lire des textes, en streaming ou en téléchargement.
Certains documents vous sont proposés gracieusement, d’autres sont accessibles en contrepartie du paiement d’un prix.

3. Compte client

Vous devez avoir un compte actif pour accéder aux contenus multimédias mis à votre disposition.
La création de compte s’effectue en ligne à l’occasion de la première commande et est gratuite.
Il s’agit d’une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique).
Vous devez veiller à déclarer des coordonnées complètes.
En créant un compte sur le Site internet, vous nous autorisez à vous envoyer des e-mails (courriels) d’information concernant le fonctionnement de votre compte et vos commandes.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs, de tout dommage ou de toute difficulté rencontrée dans l’accès aux produits commandés en raison d’irrégularités ou d’omissions dans les informations saisies et en l’absence de mise à jour de vos données personnelles.
Aussi, nous vous invitons à vérifier que les informations transmises sont exactes et à les réactualiser à chaque modification.
Une adresse email revenant en erreur nous conduira à archiver le compte et à en limiter l’accès.
Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ils servent à vous identifier sur notre site.
Vous vous interdisez toute communication de ces éléments personnels (identifiant et mot de passe) à un tiers.
L’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre compte.
Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte est réputée faite par vous et donc sous votre seule responsabilité.
En cas de divulgation ou de vol de votre mot de passe, vous devez informer sans délai le service clientèle, de préférence par notre formulaire de contact (https://angelsandlove.com/contact/) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contacteznous@na.angelsandlove.com
En cas d’oubli de votre mot de passe, une interface dédiée (https://angelsandlove.com/my-account/lost-password/) vous permettra de solliciter l’envoi d’un lien, à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie, pour faire un nouveau mot de passe .
En cas de divulgation accidentelle à un tiers, nous vous invitons à procéder immédiatement à une modification de votre mot de passe et à nous contacter sans délai par courrier électronique à l’adresse suivante contacteznous@na.angelsandlove.com afin qu’il puisse être vérifié que votre identifiant et votre mot de passe n’ont pas été détournés.
À défaut, vous pourriez être tenu pour responsable des conséquences dommageables de l’utilisation par un tiers de votre accès au site.
Le site tient un registre des activités et des connexions aux comptes. La détection d’une activité anormale d’un compte peut entrainer sa suspension et l’impossibilité de s’y connecter temporairement.
L’utilisation d’un compte pour une tentative d’intrusion malveillante sur le Site internet entrainera sa fermeture et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. Accès aux contenus multimédias dématérialisés

Les documents présentés par le Site internet sont accessibles soit via l’interface du Site internet, soit par téléchargement, soit selon les deux méthodes.
Vous achetez un droit d’accès répété à un ou plusieurs contenus multimédias dématérialisés.
Les contenus sont accessibles quelques minutes après la validation du règlement de l’achat. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse de courrier électronique enregistrée dans votre compte. Une facture PDF est jointe à cet email.
Le choix du mode d’accessibilité est laissé à la liberté de la société ANGELS AND LOVE FILMS qui peut librement choisir de modifier les modalités d’accès aux contenus multimédias dématérialisés.
L’ensemble des contenus multimédias dématérialisés est protégé par le Droit de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces droits et notamment à ne procéder à aucune utilisation commerciale du contenu du Site, que ce contenu soit téléchargeable ou accessible via l’interface du Site internet.

5. Contenus multimédias dématérialisés payants

Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, les lots (packages), les conditions d’accès à tout moment. Aussi, il n’est pas possible de solliciter un remboursement dans l’hypothèse où le prix d’un produit dont vous avez acheté le droit d’accès baisserait après son acquisition.
Chaque paiement fait l’objet de l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. En l’absence de réclamation dans les 48 heures à compter de la validation de la commande, le courrier est réputé réceptionné.
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA est calculée pour chaque pays en application de la directive 2006/112/CE et du Code Général des Impôts français et fait l’objet d’une géo-localisation ou d’une déclaration sur l’honneur du pays de résidence du client.
Le paiement est présumé intervenir de la part de la personne identifiée et inscrite sur le Site Internet. Si vous utilisez un moyen de paiement appartenant à un tiers, ce tiers ne pourra disposer d’un droit quelconque et notamment pas d’un droit d’accès aux produits dont les droits d’accès ont été acquis. Les prix indiqués correspondent aux accès aux contenus multimédias dématérialisés mis à disposition par le Site internet. Ils n’incluent pas les coûts devant être déboursés afin d’obtenir un accès internet (fournisseur d’accès, matériel informatique, communication téléphonique, dispositifs de télécommunications, etc) ou d’autres coûts.
Après paiement du prix, vous disposerez d’un accès libre et répété.
Dans le principe, cet accès est illimité en fréquence et en durée sauf mention contraire dans la description du produit ou dans les conditions particulières applicables à certains types de produits. Il reste cependant soumis à une utilisation raisonnable protégeant les intérêts du Site internet et des autres utilisateurs. Aussi, en cas d’abus, nous nous réservons le droit de limiter ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès aux produits.
Dans le cas où le Site internet proposerait des offres spéciales ou des offres promotionnelles, ces dernières seront soumises à des conditions particulières. À défaut, les présentes conditions générales de vente s’appliqueront.
Le paiement du prix ne saurait conférer un quelconque droit de propriété sur le contenu multimédia dématérialisé proposé.

Autorisation pour des paiements futurs

Afin de traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs, les paiements récurrents ou en plusieurs fois, le Site Internet propose les fonctions d’autorisation des achats futurs de Paypal et l’enregistrement du moyen de paiement de Stripe.
Le Site Internet conservera un code d’identification lié à votre compte PayPal ou à votre moyen de paiement. À aucun moment votre numéro de carte bancaire transite ou est stocké par le Site Internet.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en nous contactant, soit depuis votre compte sur le Site Internet, soit en changeant les paramètres d’utilisateur proposés par PayPal.

6. Contenu multimédia dématérialisé en accès gratuit

Des documents peuvent être offerts gracieusement. Nous nous réservons le droit de limiter ces offres dans le temps.

7. Configuration minimale requise

Connexion Internet haut débit requise, avec un débit suffisant pour visualiser des vidéos en ligne.
Navigateurs recommandés : Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Google Chrome dans leur version la plus récente.
Navigateur non supportés : tous les navigateurs qui ne supportent pas HTML5/CSS3. Apple Safari
Systèmes non supportés : Microsoft Windows antérieurs à la version 10, Apple Mac OSX antérieurs à la version 10.12, Android antérieur à la version 9. Plus généralement les systèmes ne supportant pas le protocole TLS 1.2
L’activation des cookies est requise pour l’accès au compte, passer commande et visualiser les vidéos.
L’activation de Javascript est requise.
Les tarifs ne comprennent pas les frais d’équipement et d’accès internet.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours francs prévu aux articles L221-18 et L221-4 du Code de la consommation est étendu à 90 jours francs par notre garantie.
Contactez-nous par email à contacteznous@na.angelsandlove.com avant la fin du délai de 90 jours après la date de la commande, en précisant la référence de la commande mentionnée sur la facture et votre volonté de vous rétracter. Conservez une copie de l’email envoyé comme preuve de votre demande (Article L221-22 Code de la consommation).

9. Cession de contrat

Vous ne pouvez céder tout ou partie des droits et des obligations que vous tirez des présentes conditions générales de vente et de l’acquisition d’un droit d’accès aux produits mis en ligne ou fournis via le Site Internet.

10. Règles d’usage et caractéristiques de l’Internet

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens vous permettant un accès à tout moment à notre site internet. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles difficultés de connexion que vous pourriez rencontrer de par la force majeure ou de par un événement affectant le réseau internet, votre fournisseur d’accès ou nos hébergeurs et autres fournisseurs d’infrastructure et de services.
Nous nous réservons la possibilité de procéder à tout moment et sans préavis à des opérations de maintenance susceptible d’interrompre l’accès à notre Site internet pendant des durées non prévisibles.
Vous reconnaissez que le réseau internet est susceptible de rencontrer des incidents de nature à limiter votre accès à notre Site internet ou à interférer avec le matériel informatique utilisé. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour vous prémunir contre les risques d’utilisation du réseau internet.

11. Données personnelles et Protection de la vie privée

Les traitements automatisés de données personnelles utilisés par le Site internet ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (sauf les données comptables ou fiscales que la loi nous oblige à conserver). Pour exercer ce droit, vous avez un accès direct aux informations qui vous concernent dans votre compte et vous pouvez adresser une demande de préférence via notre formulaire en ligne (https://angelsandlove.com/contact/) ou via courrier électronique à l’adresse suivante contacteznous@na.angelsandlove.com
La demande de suppression des données personnelles vous concernant entrainera la fermeture de votre compte, la fin de vos droits d’accès aux contenus du Site internet et la fin du contrat.
Voir notre politique de Données Personnelles (https://angelsandlove.com/mentions-legales/)

12. Propriété intellectuelle

Sauf accord express, écrit et préalable, toute utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction des éléments du Site internet (vidéos, photos, textes, dessins, graphismes, modèles, logos, applications, feuilles de styles, formats, mise en page, codes source, etc.) est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de poursuivre toute infraction en application des règles du Code de la propriété intellectuelle.

13. Limitation et exclusion de responsabilité

Les propos tenus dans les documents accessibles via le site internet engagent leurs auteurs et ne sauraient engager la société ANGELS AND LOVE FILMS.

14. Évolutions des conditions générales

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification.
Chaque version est datée et vous êtes invité à vérifier à chaque acquisition que vous avez bien connaissance du contenu des conditions générales qui s’appliquent à votre achat.
En cas de nullité de l’une des clauses du Contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Lois applicables – Juridictions

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Tout litige portant sur l’application de ces conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de la société ANGELS AND LOVE FILMS.
Il est convenu que tout litige devra être précédé d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la partie réclamante.
Contactez-nous :

— conditions générales de vente angelsandlove.com / 21 juin 2022 —

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